Coup de pouce chauffage

PARTICULIER

L’opération doit être réalisée par un professionnel.

La facture de l’installateur devra mentionner les éléments suivants :

  • la dépose de l’équipement existant et le type de l’équipement déposé;
  • le type de l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
  • la performance des équipements installés.

En cas de remplacement de chaudière, la preuve de réalisation de l’opération devra mentionner également qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, la marque et la référence de la chaudière déposée.

Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant.

Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière selon le règlement (EU) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à :

– pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 :
– 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
– 78 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW ;
– pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 :
– 77 % pour les chaudières de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 20 kW ;
– 79 % pour les chaudières de puissance thermique nominale supérieure à 20 kW.

L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :

  • pour une chaudière à alimentation manuelle :
  • les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ;
    • – les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 600 mg/Nm3 ;
    • – les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3;
  • les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 20 mg/Nm3;
  • pour une chaudière à alimentation automatique :
  • les émissions saisonnières de particules sont inférieures ou égales à 30 mg/Nm3;
  • les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 400 mg/Nm3 ;
  • les émissions saisonnières d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3;
  • les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures ou égales à 16 mg/Nm3.

 

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 et calculées ou mesurées à 10 % d’O2 conformément aux dispositions du règlement (UE) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015.

 

Mentions obligatoires sur facture :

  • la fourniture et la pose d’une chaudière Bois ligneuse,
  • ses marque et référence, sa puissance nominale, son régulateur ainsi que sa classe,
  • son ETAS et au choix :
  • la mention du label flamme verte 7*ou le niveau de ses émissions saisonnières de particules, monoxyde de carbone, oxyde d’azote et composés organiques gazeux (selon le même règlement que l’ETAS), ou la mention du label flamme verte 7*.

 

La facture indique également l’installation d’un silo et son volume, ou la présence d’un ballon tampon.

Pour plus d’information venez réaliser votre simulation BAR-TH-113

  • La PAC doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz autre qu’à condensation.
  • Cette opération ne concerne pas les PAC associées à une chaudière à HPE pour le chauffage des locaux ni les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.
  • La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111% (PAC moyenne et haute température) et d’au moins 126% (PAC basse température) hors régulation.

 

La facture devra indiquer : la fourniture et pose d’une PAC air/eau ou eau/eau, marque + référence, type basse/moyenne/haute température, sa performance certifiée (Etas).

Pour plus d’information venez réaliser votre simulation BAR-TH-104

  • La PAC doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz autre qu’à condensation.
  • Cette opération ne concerne que les PAC air/eau individuelles comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote. Elle ne concerne pas les PAC basses températures et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.
  • La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111% avec son dispositif d’appoint et disposer d’un régulateur de IV au minimum (hors dispositif de régulation).
  • La facture doit faire mention de l’installation de la Pompe à Chaleur, de sa nature (eau/eau ou air/eau) et préciser si le type de température (basse, moyenne ou haute).
  • Mentions obligatoires sur facture : dépose de l’ancienne chaudière ; Marque ; Référence ; Type de chauffage (gaz, fioul, charbon). Préciser si l’ancienne chaudière n’était pas à condensation.

Pour plus d’information venez réaliser votre simulation BAR-TH-159

Le Système solaire combiné permet d’utiliser l’énergie gratuite du rayonnement solaire pour produire de l’eau chaude toute l’année et, pour participer en hiver au chauffage de votre logement.

  • L’installation n’est éligible qu’en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz autre qu’à condensation.
  • Lors de son installation le système doit être neuf, destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteurs et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente.
  • La productivité des capteurs doit être mentionnée sur la facture.
  • Les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité sont exclus.
  • Mentions obligatoires sur facture : dépose de l’ancienne chaudière ; Marque ; Référence ; Type de chauffage (gaz, fioul, charbon). Préciser si l’ancienne chaudière n’était pas à condensation.

Pour plus d’information venez réaliser votre simulation BAR-TH-143

  • En remplacement indépendant d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon.
  • Ne sont éligibles que les opérations en maison individuelle en remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon.
  • L’appareil doit être labellisé Flamme verte 7* ou posséder des performances équivalentes.
  • La concentration en monoxyde de carbone des fumées doit être inférieure ou égale à 0,12% pour les appareils utilisant des bûches de bois ou 0,02% pour les appareils utilisant des granulés de bois.
  • L’indice de performance environnemental ” I ” est inférieur ou égal à 2.

 

Les conditions sont les suivantes :

 

Appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :

– le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ;
– les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
– les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
– les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3.

Appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :

– le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ;
– les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
– les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
– les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3.

Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) et les caractéristiques de l’équipement (rendement nominal et les émissions de particules, de monoxyde de carbone et d’oxyde d’azote avec leur norme de mesure) ou le label flamme verte 7* obtenu.

La facture devra indiquer : la fourniture et pose de l’équipement (marque + référence), son type de combustible (granulés ou autres), ses caractéristiques détaillées ou son label flamme verte.

Pour plus d’information venez réaliser votre simulation BAR-TH-112

  • L’installation n’est éligible que pour le raccordement de logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération en remplacement d’une chaudière collective existante au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation.
  • Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.
  • La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau et mentionnant :
    – les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
    – la date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
    – la désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

Pour plus d’information venez réaliser votre simulation BAR-TH-137

Mention du label (La facture de l’installateur devra mentionner que l’émetteur électrique mis en place est labellisé NF Électricité performance 3* œil ou possède des performances équivalentes)

  • Cette opération n’est valable que pour le remplacement d’un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention ” NF Électricité performance catégorie A “, ” NF Électricité performance catégorie B ” ou ” NF Électricité performance catégorie 1*”.
  • L’émetteur électrique est fixe et présente une régulation électronique à fonctions avancées.
  • L’émetteur électrique doit être labellisé NF Électricité performance 3* œil ou possède des performances équivalentes.
  • L’émetteur électrique doit être muni, en particulier, des fonctions permettant la détection de l’ouverture d’une fenêtre avec passage en mode arrêt, la détection d’absence avec passage en mode d’allure réduite et l’indication visuelle de consommation.
  • La facture doit comporter la mention du caractère fixe de l’émetteur remplacé ainsi que la mention que sa régulation est électromécanique et qu’il comporte une sortie d’air ou, à défaut, la catégorie « NF Électricité Performance » dont il est porteur, sont indiquées sur la preuve de réalisation de l’opération. »

Le devis et la facture précisent la dépose des anciens radiateurs avec leur nombre, et la marques et référence pour chacun

Pour plus d’information venez réaliser votre simulation BAR-TH-158

  • Cette opération n’est valable que pour le remplacement, dans un bâtiment résidentiel collectif qui dispose de chauffage central individuel au gaz, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation.
  • Le conduit d’évacuation des produits de combustion vient en remplacement d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d’un ou plusieurs conduits de fumées collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

Pour plus d’information venez réaliser votre simulation BAR-TH-163

  • Mise en place, sur un système de chauffage existant (collectif ou individuel), d’un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence (thermostat programmable).
  • L’appareil doit être répondre aux critères suivants :- pour un système de chauffage avec boucle d’eau chaude, une régulation de température de classes VI, VII ou VIII ;
    – pour un système de chauffage sans boucle d’eau chaude, une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.

La facture indique : La fourniture et la pose du thermostat avec programmation d’intermittence respectant la norme EN-12098-5, la classe de régulation de l’équipement. Le type de chauffage et l’Énergie utilisée.

Pour plus d’information venez réaliser votre simulation BAR-TH-118

PROFESSIONNEL

  • Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération,
  • La preuve de réalisation de l’opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire du réseau,
  • La date d’achèvement de l’opération est la date de prise d’effet du contrat de fourniture de chaleur ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat,
  • Le document de preuve de réalisation de l’opération produit à l’appui de la demande de certificats d’économies d’énergie comporte les extraits d’intérêt du contrat de fourniture de chaleur.

Pour plus d’information venez réaliser votre simulation BAT-TH-127

  • La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux. Elle est équipée d’un régulateur de classes IV minimum,
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) est supérieure ou égale à 92% (Chaudières < 70 kW) ou, l’efficacité utile à 100 % de la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 87% et l’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 95,5% (Chaudières >70 kW et < 400 kW), ou le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge, sont supérieurs ou égaux à 92% (Chaudières > 400 kW).

Pour plus d’information venez réaliser votre simulation BAT-TH-102

  • La PAC ne doit pas être installée en relève d’une chaudière à haute performance énergétique ou utilisée uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire,
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) doit être supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, 126% pour les PAC basse température (PAC < 400 kW), ou le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur, mesuré pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C, est égal ou supérieur à 3,5.

Pour plus d’information venez réaliser votre simulation BAT-TH-113

  • La PAC ne doit pas être installée en relève d’une chaudière à haute performance énergétique ou utilisée uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire,
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) doit être supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, 126% pour les PAC basse température (PAC < 400 kW), ou le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur, mesuré pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C est égal ou supérieur à 1,6

Pour plus d’information venez réaliser votre simulation BAT-TH-141

  • La PAC ne doit pas être installée en relève d’une chaudière à haute performance énergétique ou utilisée uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire,
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) doit être supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, 126% pour les PAC basse température (PAC < 400 kW), ou le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur, mesuré pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C pour une PAC air/eau et 10°C / 35°C pour une PAC eau/eau et 0°C / 35°C pour une PAC eau glycolée/eau, est égal ou supérieur à 1,6.

Pour plus d’information venez réaliser votre simulation BAT-TH-140

  • La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois. Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum,
  • La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an,
  • La mise en place de la chaudière biomasse fait l’objet d’une étude préalable établie par un professionnel ou un bureau d’études,
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière est supérieure ou égale à 83% (Chaudière < 500 kW) ou le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92% (Chaudière >500 kW)

Pour plus d’information venez réaliser votre simulation BAT-TH-157

Afin de garantir la qualité des travaux effectués chez le bénéficiaire et le respect des règles de l’art, les travaux sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle par un organisme d’inspection accrédité, mandaté par ROSSI ENERGY. Les ménages bénéficiaires devront permettre l’accès au chantier pour que l’organisme effectue ce contrôle. En cas de refus d’accès, vous ne pourrez pas recevoir la prime.

Nous nous engageons à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevée par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.

Les compléments de travaux pour une meilleure efficacité énergétique

En complément de l’isolation des combles et des planchers, nous vous recommandons de réaliser des actions complémentaires de rénovation pour améliorer la performance énergétique de votre logement et ainsi diminuer sensiblement vos factures d’énergie.
En vous engageant dans un parcours de rénovation globale, vous pourrez agir plus efficacement pour réduire votre facture énergétique, améliorer votre confort et valoriser votre bien. Pensez à faire réaliser un bilan énergétique afin d’être conseillé au mieux sur l’ensemble des étapes à suivre pour optimiser vos économies d’énergie.

Bien ISOLER, CHAUFFER et VENTILER
De façon générale, il faut d’abord bien isoler votre logement de façon à éviter que la perte de chaleur. Ensuite, il est nécessaire de ventiler votre logement de façon à assurer un renouvellement d’air approprié (il existe à ce sujet des ventilations mécaniques qui permettent de récupérer la chaleur sur l’air sortant afin de l’incorporer dans le flux d’air entrant pour ventiler le logement). Enfin, il faut également s’intéresser à la production de chaleur (chaudières, radiateurs et tuyauteries).

  • Isolez votre toiture, vos murs , votre plancher et choisissez des fenêtres doubles voire triples vitrages,
  • Pensez à chauffer votre habitat avec une chaudière à haute performance énergétique,
  • Un habitat bien isolé, et doté d’une chaudière à haute performance énergétique, nécessitera une ventilation efficace qui permettra non seulement d’assainir, et de renouveler l’air mais aussi d’éliminer l’humidité et de combattre les acariens. La VMC, assure la circulation permanente de l’air tout en contrôlant les entrées et les sorties d’air dans l’habitat.

N’hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact pour obtenir toutes les précisions nécessaires et voir avec nous quelles sont les aides financières appropriées.

Politique de contrôle du respect des conditions de travaux

Afin de satisfaire aux conditions règlementaires de ce dispositif et garantir ainsi aux bénéficiaires des travaux et services de qualité, une politique de contrôle a été mise en place par ROSSI ENERGY selon les exigences de la charte. Dans ce cadre et pour toute opération d’isolation que vous réaliserez, vous pourrez être contacté par un organisme de contrôle qui vérifiera la bonne réalisation des travaux. Vous vous engagez à faciliter l’accès sur le site des travaux. En cas de refus d’accès, la prime sera refusée.

Les opérations de contrôles portent sur l’ensemble des opérations d’isolation des combles ou de toitures ainsi que des planchers bas. Ces opérations de contrôle sont impérativement réalisées avant tout dépôt des demandes de CEE que nous effectuons auprès du Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE). Les opérations contrôlées sont sélectionnées de façon aléatoire par les organismes extérieurs de contrôle qui sont accrédités en tant qu’organisme d’inspection pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le COFRAC.

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