RÉNOVATION BÂTIMENT RÉSIDENTIEL COLLECTIF

ROSSI CARBURANTS participe aux opérations Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » dont l’objectif est d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles, celles-ci étant très polluantes.

ROSSI CARBURANTS s’engage à mettre en place une offre de rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs. Les travaux doivent être effectués sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives. De plus, ils doivent être conformes à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » en vigueur.

L’offre Coup de Pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif » est entièrement destinée aux syndicats de copropriétaires et aux bailleurs sociaux, pour la rénovation globale des immeubles à vocation principalement résidentielle.

Le bâtiment doit :

  • Se situer en France métropolitaine ;
  • Être achevé depuis plus de 2 ans ;
  • Pour ce qui concerne les copropriétés, être inscrit sur le registre d’immatriculation des copropriétés prévu aux article L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ;
  • Être considéré comme un immeuble à vocation résidentielle principale, dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.

Les travaux sont définis par un audit énergétique effectué en amont de l’opération.

Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages suivants :

  • chauffage,
  • refroidissement,
  • production d’eau chaude sanitaire,
  • éclairage,
  • auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

 

L’audit énergétique est réalisé conformément à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L’entreprise réalisant l’audit énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’audit énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaires ne doivent pas conduire à :

  • L’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ;
  • L’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ;
  • Une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

 

Zone de couverture géographique de nos offres

L’offre est valable et proposée à tous les propriétaires ou bailleurs de bâtiments résidentiel collectif situés en France Métropolitaine. ROSSI CARBURANTS opère sur tout le territoire de la France.

Pour profiter du Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ROSSI CARBURANTS, c’est très simple :

  1. Réalisez une étude énergétique préalable aux travaux
  2. Réalisez votre demande directement depuis notre formulaire d’inscription en ligne.
  3. Acceptez l’offre coup de pouce ROSSI CARBURANTS
  4. Signez le devis établi par le / les artisan(s) RGE que vous avez choisis
  5. Faites réaliser vos travaux par un artisan RGE qualifié
  6. Renvoyez-nous votre dossier signé ainsi que les pièces justificatives demandées
  7. Recevez votre aide ROSSI CARBURANTS coup de pouce après réception et validation de votre dossier

En tant que signataire de la charte « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », ROSSI CARBURANTS s’engage à proposer un accompagnement complet à tous les bénéficiaires pour la réalisation de leurs travaux.

Plusieurs équipes seront à vos côtés, pendant toutes les étapes du projet, pour répondre à vos questions et vous accompagner dans les démarches vers l’obtention des primes. ROSSI CARBURANTS vous propose notamment :

Des solutions de financement accompagnées d’un plan de financement complet et d’un calendrier de paiement

– Des solutions de production de chaleur renouvelable en explicitant les bénéfices environnementaux liés à ces technologies et les aides disponibles. Seront également explorées, les solutions de raccordement à un réseau de chaleur.

– Une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cette prestation vise à vous assister dans la réalisation du projet :

  • Dans le choix des options techniques ;
  • Dans la sélection des professionnels intervenant ;
  • Dans le suivi des travaux et leur réception.

 

Dans le cas d’une copropriété, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires peut décider de retenir ou de rejeter cette prestation, cette décision est mise à l’ordre du jour d’une Assemblée générale.

Dans les autres cas, le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l’approbation ou le refus des prestations proposées.

Dans le cadre de l’opération « Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », ROSSI CARBURANTS a mis en place une politique de contrôle sur site des opérations. Les contrôles pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 seront réalisés à la suite des travaux et préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE) par un organisme diffèrent de l’organisme ayant effectué l’audit énergétique.

Tous les clients bénéficiant de cette offre seront contactés par un organisme de contrôle indépendant pour vérifier la bonne réalisation du chantier. En cas de problème détecté lors des contrôles, ROSSI CARBURANTS s’engage à apporter des mesures correctives.

Chaque opération fait l’objet d’un rapport qui atteste :

  • De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
  • Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots) ;
  • De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de la maison rénovée ;
  • De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment après une visite sur le lieu des travaux ;
  • De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ;
  • Du changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, ou au profit d’équipements de chauffage ne consommant pas ces types d’énergie ;
  • De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.

 

Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.

L’offre Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle est cumulable avec :

 

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.

Attention : Les offres financières prévues par la prime énergie rénovation globale ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) en particulier avec les autres aides de l’ANAH.

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