L’offre Coup de Pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est destinée à tous les propriétaires dont le logement correspond aux critères suivants :

• Se situer en France métropolitaine ;
• Être achevé depuis plus de 2 ans ;

Le montant des primes attribuées dépend cependant des ressources du ménage. Les ménages précaires bénéficient de primes plus importantes que les ménages dit classiques (ou « autre » dans le tableau représentant les primes ci-dessous).

Le montant des primes est fonction des niveaux de ressources, les ménages les plus modestes bénéficiant de primes plus élevées.

Pour bénéficier d’une prime “Coup de Pouce bonifiée“, votre revenu annuel doit être inférieur au montant indiqué dans ce tableau:

Si votre revenu est supérieur aux chiffres indiqués dans le tableau ci-dessus, vous pouvez tout de même bénéficier de la prime “Coup de pouce classique”

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Sont considérés en tant que ménages précaires, les ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds indiqués dans la grille des revenus.

Un bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

(*) pour prouver votre éligibilité, l’avis d’impôt sur le revenu de l’année N-1 ou N-2 ou l’avis de situation déclarative vous sera demandé. Les revenus pris en compte sont égaux à la somme des revenus fiscaux de référence inscrits sur l’avis d’imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage.

Les travaux doivent s’inscrire dans le cadre d’une rénovation performante de maisons individuelles relevant de la fiche BAR-TH-164 en vigueur et doivent répondre à l’ensemble des exigences suivantes : 

I – Les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :

Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75 % de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en œuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;

Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en œuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75 % de la surface totale des toitures ;

Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75 % de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers.

II – Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 55% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

III – Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

• l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou
• l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ; ou
• une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :

* MO : opérations au bénéfice des ménages modestes mentionnés au II ter de l’article 3-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
** AUTRE : opérations au bénéfice des autres ménages

Consommation conventionnelle annuelle :  consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m².an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération. »

Zone de couverture géographique de nos offres

L’offre est valable et proposée à tous les propriétaires de bâtiments résidentiels situés en France Métropolitaine. ROSSI CARBURANTS opère sur tout le territoire de la France.

Pour profiter du Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ROSSI CARBURANTS, c’est très simple :

1. 1. Réalisez une étude énergétique préalable aux travaux
   2. Réalisez votre demande directement depuis notre formulaire d’inscription en ligne.
   3. Acceptez l’offre coup de pouce de ROSSI CARBURANTS
   4. Signez le devis établi par le / les artisan(s) RGE que vous avez choisis
   5. Faites réaliser vos travaux par un artisan RGE qualifié
   6. Renvoyez-nous votre dossier signé ainsi que les pièces justificatives demandées
   7. Recevez votre aide ROSSI CARBURANTS coup de pouce après réception et validation de votre dossier

En tant que signataire de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle », ROSSI CARBURANTS s’engage à proposer un accompagnement complet à tous les bénéficiaires pour la réalisation de leurs travaux.

Plusieurs équipes seront à vos côtés, pendant toutes les étapes du projet, pour répondre à vos questions et vous accompagner dans les démarches nécessaires à l’obtention des primes. ROSSI CARBURANTS vous propose notamment :

• Une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cette prestation vise à vous assister dans la réalisation du projet :
  • Dans le choix des options techniques ;
  • Dans la sélection des professionnels intervenants ;
  • Dans le suivi des travaux et leur réception.
• Des solutions de financement accompagnées d’un plan de financement complet et d’un calendrier de paiement.

Dans le cadre de l’opération « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle », ROSSI CARBURANTS a mis en place une politique de contrôle sur site des opérations. Les contrôles pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 seront réalisés à la suite des travaux et préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE) par un organisme diffèrent de l’organisme ayant effectué l’audit énergétique.

Tous les clients bénéficiant de cette offre seront contactés par un organisme de contrôle indépendant pour vérifier la bonne réalisation du chantier. En cas de problème détecté lors des contrôles, ROSSI CARBURANTS s’engage à apporter des mesures correctives.

Chaque opération fait l’objet d’un rapport qui atteste :

• De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
• Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots) ;
• De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de la maison rénovée ;
• De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment après une visite sur le lieu des travaux ;
• De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ;
• Du changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, ou au profit d’équipements de chauffage ne consommant pas ces types d’énergie ;
• De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.

Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.

Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le COFRAC.

L’offre Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle est cumulable avec :

• Le système d’aide nationale MAPRIMRENOV
• Les aides locales n’utilisant pas les CEE
• La TVA à 5,5%
• L’éco prêt à taux zéro.

Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.